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7.17.2004

 

Pourquoi préférer la pluralité des états

Il pourrait paraitre contradictoire d'opposer un projet de constitution visant à unifier l'Europe alors que les libéraux réclament la mondialisation, la réforme économique de la France, le libre-échange, et opposent le nationalisme d'état.

Cependant il n'y a pas de contradiction. Si l'on compare les niveaux de la réglementation et de la fiscalité au sein des états members de l'union européenne, on remarque des divergences. Par exemple au Luxembourg les droits de succession pour les héritages n'existe pas. En Slovaquie l'impôt sur le revenu est 19% pour tous les niveaux de revenus. En France on ne paie plus la vignette pour les automobiles des particuliers.

On pourrait réclamer la standardisation de l'imposition à travers l'UE pour empêcher la dislocation sociale provoquée par les fuites de capitaux vers les régions européennes les plus avantageuses pour les investisseurs. Sans compter le problème qu'une telle politique ne fait qu'exporter les investissements à l'extérieur de l'Europe, par example en Inde ou en Chine, cela détruit l'avantage de la diversité.

En effet, avec 25 états membres, voila autant de choix dans l'équilibre entre les coûts sociaux et la productivité des entreprises dans chaque pays. Si les impôts locaux en France sont moins élevés et les coûts administratifs moins onéreux qu'en Belgique, à court-terme les entreprises belges auraient tendance à s'implanter en France. Mais tant que la diversité existe, les autres gouvernements pourront baisser leurs impôts afin d'encourager les entreprises, soit à rester sur place, soit quitter un 'régime conccurentiel'. Loin d'être un désavantage, cette concurrence encourage la propagation des meilleurs pratiques d'un état aux autres.

La constitution européenne ne supprimerait pas immédiatement la concurrence des régimes fiscaux en Europe. Mais elle ouvre la porte à un activisme juridique de la nouvelle cour suprème européenne. Celle-çi risque d'intervenir dans le domaine de la fiscalité sous les rubriques de 'la protection sociale' ou autres notions vagues. La conséquence presqu'inévitable d'une telle intervention serait l'augmentation générale des impôts et de la sur-reglementation.

Il existe un problème de 'déficite démocratique' dans les institutions européennes. Malheureusement, ce projet bureaucratique de constitution n'est pas la bonne solution.

Comments:
Salut !

Le probléme, c'est surtout la Turquie.
Voir pire (http://adolphosblog.blogspot.com/)

Pour la constitution, je ne l'ai pas encore lu.
Il parait qu'il existe un droit de veto pour la fiscalité. C'est important si l'on veut maintenir une concurence entre les Etats.

Mais si la France n'y est pas reconnu à sa juste valeur, une des premiére, évidement, comme c'est le cas actuellement, il est hors de question de voter ce texte.
 
bonjour!
une harmonisation europeenne est necessaire mais a quel(s) prix?
 
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